Facturation électronique : la commission des finances rejette le report mais propose un décalage de l’application

La commission des finances et du budget de l’ARP a poursuivi, jeudi 2 avril 2026, l’examen des propositions liées à la facturation électronique et à la révision de la Loi de finances 2026. Au terme des discussions, les députés ont rejeté une proposition visant à prolonger les délais de conformité aux obligations de facturation électronique,... L’article Facturation électronique : la commission des finances rejette le report mais propose un décalage de l’application est apparu en premier sur Busi